Primes, indemnités, poids : tout ce qui a changé dans les Conditions Générales 2018

Vous trouverez en cliquant sur ce lien un exemplaire des conditions générales pour l’année 2018 paru en annexe au Bulletin Officiel des courses de Galop.

Pour mieux vous familiariser avec les nouveautés de cette année, l’exemplaire disponible ici a été édité de telle façon que les nouveautés apparaissent à l’encre rouge.

Ce document très important regroupe notamment les conditions financières et techniques de toute l’activité de France Galop. Ces différentes informations ont été regroupées cette année selon des thématiques nouvelles pour faciliter les recherches  :

• Contrôle et livrets
• Conditions financières
• Programme
• Conditions techniques
• Licence et médical
• Hippodromes

Les changements de fond sur cette édition sont nombreux. Nous avons voulu mettre l’accent sur quelques-unes des plus importantes, et qui demandent des précisions de façon récurrente.

Indemnités de transport
(Page 17)

Elles sont versées aux propriétaires selon un barème kilométrique. En 2018, elle ne sera pas versée aux concurrents percevant une allocation d’un montant égal ou supérieur à 3 000 € (hors prime au propriétaire) en plat et à 4 000 € en obstacle. Ces plafonds s’élevaient en 2017 à 5 000 € et 6 000 € respectivement. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan d’économies sur les encouragements qui a été validé en décembre par le Comité de France Galop.

Prime au propriétaire
(Page 24)

En plat, une prime est versée aux Propriétaires des chevaux nés et élevés en France ou assimilés. Les taux de ces primes selon l’âge des chevaux ont changé pour participer à l’effort d’économies sur les encouragements.

En 2017, il était fixé à 64% pour les 2, 3 et 4ans, à 43% pour les chevaux plus âgés.

En 2018, il est :

• Pour toutes les courses hors Groupe 1 (dont arabes purs) :
  • 60% pour les 2 ans et les 3 ans ;
  • 45% pour les 4 ans et les 5 ans ;
  • 35% pour les 6 ans et au-dessus, sans limite d’âge.
• Pour les courses de Groupe 1 (dont arabes purs) :
  • 25%, quel que soit l’âge.

En outre, ces primes ne s’appliqueront pas aux épreuves réservées aux chevaux de race anglo-arabes, mais aussi aux AQPS, ce qui est nouveau. En revanche, on rappellera qu’un AQPS ou un Anglo-Arabe qui prendrait des allocations dans des courses qui ne sont pas réservées à ces races spécifiques donnerait droit à la prime au propriétaire dans les conditions habituelles.

Prime à l’éleveur (Pages 24, 25 et 26)

Les conditions d’obtention d’une prime à l’éleveur sont plus spécifiques encore que celles des propriétaires. Cependant, les principales nouveautés pour les courses disputées en 2018 sont les suivantes :

Pour les courses courues en France, en plat, la prime n’est pas attribuée aux chevaux de 6 ans et au-dessus, sauf dans les courses de Groupe (dont arabes purs), où elle est attribuée quelque soit l’âge.

• La majoration de 50% de la prime à l’éleveur est supprimée à partir des naissances 2019, c’est-à-dire celles que vous programmez aujourd’hui, pour cette saison. Elle était jusqu’alors attribuée selon le statut des juments de haut niveau et des étalons basés en France.
• Pour les courses courues en France, dans les courses à obstacles, la prime n’est pas attribuée aux chevaux de 10 ans et plus sauf dans les courses de Groupe et dans les 3 Cross-Country suivants : Prix Gaston de Bataille à Pau ; Prix Anjou-Loire Challenge au Lion d’Angers ; Prix Louis de Guébriant à Craon, où elle est attribuée quel que soit l’âge.

Des changements également importants sont à signaler pour les courses courues hors de France.

• En plat, pour tout cheval né et élevé en France ou assimilé :
  • Prime de 15 % sur toute victoire de Groupe (arabes purs compris), si cheval conçu (son père était basé en France au moment de sa conception), avec un plafond de 15 000 € par an et par cheval.
  • Prime de 10 % sur toute victoire de Groupe (arabes purs compris), si cheval non conçu (mère saillie à l’étranger pour obtenir ce produit), avec un plafond de 15 000 € par an et par cheval.

En 2017, cette prime était de 10% et elle n’était attribuée qu’en cas de victoire ou de deuxième place dans un Groupe 1, ou de victoire si l’allocation au gagnant atteignait au moins 4 600 €.

• En obstacle :
  • Prime de 10 % sur toute allocation reçue supérieure à 14 000 € (15% en 2017, avec un seuil d’activation fixé à 4 600 €), si cheval conçu et né et élevé en France, ou assimilé. Plafond de 20 000 € par an et par cheval au lieu de 46 000 €
  • La prime n’est pas attribuée aux chevaux de 10 ans et au-dessus, sauf dans les courses de Groupe.

Poules des propriétaires dans les courses de Groupe et les Listed races en plat (Page 28)

Les engagements en France au galop sont gratuits. À l’exception de ceux des courses de Groupe et les Listed races en plat –on ne paye pas le versement  à la poule au moment de l’engagement dans les courses à obstacles.

Les montants ainsi constitués sont affectés à la dotation de certaines épreuves en complément de la somme allouée par France Galop. Pour contribuer à l’effort de réduction des encouragements sur le budget 2018, le Comité de France Galop, après consultation des organisations représentatives, a décidé d’augmenter ces contributions de façon significative. Le montant des versements a été augmenté de façon variable selon les courses, de 15 à plus de 50% et le détail des montants est en page 28 des Conditions Générales.

En 2017, la contribution des poules en France, et donc en plat, s’est élevée à 6,6 millions  d’euros. 

Tarifs des déclarations des chevaux dans les courses (Page 65)

Certains seconds engagements, engagements supplémentaires et forfaits ont été révisés à la hausse de façon à conribuer eux aussi à l’effort de financement concédé par les propriétaires.

Promotion des hippodromes du Mans et de Dieppe

L’hippodrome du Mans est passé de la 1^ère catégorie au statut de Pôle Régional en plat, tandis que Dieppe est devenu un Pôle National, toujours en plat, alors qu’il était jusqu’alors Pôle Régional.

Remise de poids en obstacle (Page 57 et suivantes) et aux femmes jockeys (page 59)

Au 1^er avril 2018, les remises de poids aux apprentis et jeunes-jockeys seront aussi applicables aux courses à obstacles. 3kg jusqu’à la 39^ème victoire incluse, 1kg de la 40^ème à la 69^ème victoire incluse. Jusqu’à présent, un tel dispositif n’existait qu’en plat. Les remises de poids étaient précisées dans les conditions de course à obstacles.

Par ailleurs, en plat, les jockeys qui ne sont plus jeunes jockeys (25 ans et plus), s’ils n’ont pas gagné 70 courses, continueront à bénéficier de leur remise de poids, hormis la remise due à son maître d’apprentissage.

Au 1^er mars 2018, la remise de poids accordé aux femmes jockeys, et aux Cavalières désormais, est réduite de 2 à 1,5 kg en plat, et elle ne pourra excéder 4 kilos (au lieu de 4,5 kg jusqu’alors).