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Les décisions des instances juridictionnelles sont publiées au Bulletin Officiel sous forme d’un supplément diffusé dans la docuthèque sitôt qu’elles sont prises.
Cliquer ici pour accéder à l’édition (Semaine 7, 16 février 2018) qui détaille les décisions suivantes :
- Laurent POSTIC (Contrôle effectif),
- Nicolas MILLIERE (Contrôle effectif),
- DEO GRATIAS (Cheval positif).